Les aides financières pour installer sa pompe à chaleur en 2023

Figurant parmi les aides à la transition énergétique versées par l’État, MaPrimeRénov’ a été mise en place depuis le 1er janvier 2020.

Elle permet de financer différents types de travaux comme l’isolation ou le bilan thermique, mais également l’installation d’une PAC. Cette aide est cumulable avec d’autres subventions comme la prime CEE ou les allocations délivrées par les collectivités locales. Accordée par l’Anah, cette prime est forfaitaire. En d’autres termes, son montant est calculé en fonction des revenus du demandeur et du gain écologique engendré par les travaux.

Cette aide financière s’adresse à tous les propriétaires (bailleurs ou occupants) habitant le logement concerné. Pour être éligible, quatre conditions sont à remplir :

• • maison construite depuis plus de 15 ans ;

• • gain énergétique supérieur à 35 % après les travaux ;

• • travaux obligatoirement confiés à un professionnel (artisan ou entreprise) certifié RGE ;

• • habitation locative louée comme résidence principale durant au moins 5 ans.

À noter, l’ancienneté d’une bâtisse peut être réduite à 2 ans si vous remplacez une chaudière à fioul par une PAC.

Le montant de l’aide financière dépend du modèle sélectionné :

• • 200 à 1200 € pour une PAC fournissant l’eau chaude sanitaire

• • 2000 à 4000 € pour une PAC air-eau

• • 4000 à 10 000 € pour une PAC géothermique

• • 5000 à 11 000 € pour une PAC hydrothermique

Pour rappel, les ménages avec des ressources élevées ne sont pas éligibles à cette aide.

Si vous envisagez de remplacer une chaudière à gaz, au fioul ou au charbon par une PAC, vous pourrez obtenir un coup de pouce chauffage. Alloué par les entreprises signataires de la charte coup de pouce économies d’énergie, il destiné à tous les foyers sans condition de ressources.

Destiné à tous les ménages (locataire ou propriétaire, bailleur ou occupant), ce dispositif a été créé en 2019 par les fournisseurs d’énergie concernés par la prime CEE et leurs partenaires. Rigoureusement encadrée par l’État, cette aide privée s’adresse à tous les types de logement, résidence principale ou secondaire, construits depuis plus de 2 ans.
Cette subvention touche principalement les travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2025. Selon vos préférences, l’aide financière peut prendre différentes formes :

• • déduction sur la facture ;

• • chèque ou virement bancaire.

En principe, les fournisseurs fixent le montant de la somme en respectant un barème minimal basé sur les ressources. Depuis le 7 février 2023, la prime s’élève à 5000 € et sera cumulable avec d’autres aides pour l’achat d’une PAC.

Comme la PAC peut améliorer les performances énergétiques d’une maison, son installation est donc éligible à la TVA à 5,5 %.

En temps normal, le taux d’imposition qui s’applique pour l’achat et l’installation d’un appareil de chauffage s’élève à 20 %. Pour la pose d’une PAC par contre, vous profitez d’une réduction de la TVA à 5,5 %. Cet avantage fiscal concerne différents types de ménages à savoir :

• • propriétaires occupants ou bailleurs ;

• • locataires et résidents à titre gratuit ;

• • syndicats de propriétaires et sociétés civiles immobilières.

L’obtention de cette aide dépend principalement du modèle installé. En effet, seules les PAC géothermiques (eau-eau, sol-sol et sol-eau), hydrothermiques (eau-eau) et les PAC air-eau y ont droit. En revanche, un modèle air-air n’est pas éligible à ce dispositif. Par ailleurs, cette prime s’applique uniquement aux locaux à usage résidentiel (principal ou secondaire) qui datent de plus de 2 ans.

Deux conditions sont à remplir pour bénéficier d’une TVA à 5,5 % :

• • confiez la fourniture ET la pose à un professionnel ;

• • faire appel à un artisan ou une entreprise certifiée RGE pour les travaux.

À noter : le demandeur devra fournir une attestation justifiant l’intervention du professionnel pour être éligible à ce dispositif. S’il décide d’acheter la PAC de son côté pour ensuite confier la pose à un professionnel, les travaux seront soumis à l’imposition classique de 20 %.

Comme le dispositif coup de pouce chauffage, cette aide est attribuée par les fournisseurs d’énergie.

Également appelée Prime Énergie, la Prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) s’adresse à tous les foyers, sans condition de revenus. Rappelons cependant que la somme perçue peut varier de 500 à plus de 4000 € en fonction de certains critères :

• • composition du ménage ;

• • lieu d’habitation ;

• • nombre d’occupants du logement.

Si vous décidez de remplacer votre vieille chaudière par un équipement moins polluant comme la pompe à chaleur, son montant peut s’élever jusqu’à environ 5000 €. Pour se voir attribuer une prime CEE, quatre conditions sont à remplir :

• • entamer des travaux sur une maison située en France et datant de plus de 2 ans ;

• • contacter un professionnel RGE ;

• formuler une demande de subvention avant la signature du devis pour la pose.

L’Eco-PTZ ou Prêt à Taux Zéro permet de financer le remplacement de votre chauffage, même si vous n’avez pas les fonds nécessaires. Attribuée sans condition de ressources, cette aide de l’État concerne certains travaux d’amélioration de performances énergétiques.

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt sans taux d’intérêt. Mis en place depuis le 17 novembre 2022, ce dispositif restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. À noter, certaines banques permettent de cumuler l’Eco-PTZ avec MaPrimeRénov’.

Le montant attribué lors de la souscription d’un Eco-PTZ dépend du nombre de travaux entamés sur le logement :

• • une action : jusqu’à 15 000 € ;

• • deux travaux : près de 25 000 € ;

• • trois interventions : jusqu’à 30 000 € ;

• • sept types de travaux : environ 50 000 €.

Si vous envisagez donc d’installer une PAC, vous pourrez prétendre jusqu’à 15 000 €.

Pour obtenir un Eco-PTZ, la souscription se fait auprès d’une banque proposant ce service. Le remboursement s’étend sur 15 ans tout au plus. Concernant les conditions d’éligibilité, elles restent à peu près les mêmes que pour les autres dispositifs :

• • être propriétaire (bailleur ou occupant) ;

• • logement avec au moins 2 ans d’ancienneté ;

• travaux entamés sur une résidence principale.

À part les subventions publiques et privées, les collectivités locales et régionales peuvent également accorder des aides pour l’installation d’une PAC.

Si vous envisagez d’acheter une pompe à chaleur air-eau ou géothermique, vous pouvez obtenir un certain nombre de financements. Bien entendu, le montant de ces primes dépend essentiellement de votre commune d’habitation. Afin de connaître les dispositifs locaux disponibles dans votre région, remplissez le formulaire de recherche proposé par l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement).

Pour éviter toute mauvaise surprise lors de l’achat de votre PAC, il convient de connaître les équipements éligibles à ces subventions.

Faisant partie des modèles aérothermiques, elle peut également produire l’eau chaude sanitaire. Une pompe à chaleur air-eau exploite les calories dans l’air pour réchauffer un liquide frigorigène qui viendra chauffer l’habitation. Selon vos besoins, la PAC peut alimenter soit un plancher chauffant soit des radiateurs à eau.

Ce chauffage va utiliser les calories extraites du sol pour produire la chaleur. Les appareils disponibles dans cette catégorie sont assez variés :

• • modèle eau-eau : puise la chaleur des nappes phréatiques pour alimenter le chauffage ;

• • modèle sol-sol : capte la chaleur souterraine pour alimenter un plancher chauffant ;

• • modèle sol-eau : utilise l’énergie dans le sol pour alimenter un circuit de chauffage central.

Permettant de réchauffer efficacement tout en faisant des économies d’énergie, cet équipement intelligent combine deux technologies :

• • il fonctionne comme PAC air-eau pour assurer le chauffage quand les températures sont clémentes ;

• il fonctionne comme une chaudière à gaz à condensation lorsqu’il fait très froid.

Les aides pour l’installation d’une pompe à chaleur s’avèrent indispensables pour financer votre projet. Afin d’être éligible à ces subventions, vous devez respecter plusieurs critères :

• • faire appel à un professionnel qualifié RGE pour la fourniture et la pose ;

• • trouver une PAC avec un COP (coefficient de performance) supérieur à 2,4 ;

• • choisir un équipement avec une classe énergétique IV.

Enfin, il est important de noter que le montant des subventions attribuées aux foyers avec des ressources modestes s’avère généralement plus élevé.

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