Pompe à chaleur air-eau : quelles sont les aides prévues pour son installation ?
De plus en plus de foyers français s’intéressent à la pompe à chaleur air-eau pour tous les avantages qu’elle assure. En effet, ce dispositif de chauffage à la fois économique et écologique permet de payer une facture de chauffage plus abordable à long terme. Cependant, le coût d’installation d’une pompe à chaleur air-eau est élevé et cela peut constituer un frein pour les ménages modestes. Heureusement, l’État et les collectivités territoriales proposent des aides financières pour les travaux de rénovation énergétique qui peuvent alléger les dépenses pour ce projet. Découvrez rapidement quelles sont les aides PAC air eau que vous pouvez obtenir pour installer votre dispositif de chauffage écologique.
Les aides financières pour l’installation d’une pompe à chaleur air eau (PAC)
Quelles sont les aides fiscales pour l’installation d’une pompe à chaleur air eau ?
Conditions d’éligibilité aux aides de l’État pour financer votre PAC air eau
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Plusieurs aides et possibilités de financement sont disponibles pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau dans votre logement. Informez-vous sur les conditions à remplir et sur les montants qui peuvent être accordés pour la pose de votre pompe à chaleur air eau.
MaPrimeRénov’, une aide financière de l’Anah
MaPrimeRénov’ est une aide financière disponible depuis 2020 auprès de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Elle a été créée pour alléger les dépenses des propriétaires qui veulent effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Dans le cadre de l’installation d’une pompe à chaleur air-eau, il est possible de toucher jusqu’à 5000 euros pour les ménages qui reçoivent des revenus très modestes.
Les foyers modestes peuvent espérer toucher jusqu’à 4000 euros d’aide PAC air eau.
Les ménages qui touchent des revenus intermédiaires peuvent obtenir 3000 euros.
En revanche, les foyers aisés ne peuvent pas y prétendre.
L’obtention de l’aide MaPrimeRénov’ est également soumise à des conditions bien définies :
- Le logement à rénover doit être construit depuis plus de 15 ans et le propriétaire doit occuper le bien. Si la pompe à chaleur remplace une chaudière alimentée au fioul, le bien doit être construit depuis au moins deux ans ;
- La pompe à chaleur air eau doit être installée dans la résidence principale du demandeur ;
- Vous devez confier les travaux à un artisan ou à une entreprise Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Si vous remplissez les conditions ci-dessus, il ne vous reste plus qu’à faire une demande sur le site MaPrimeRénov’. Les responsables vont étudier votre dossier afin de déterminer le montant de l’aide auquel vous pouvez prétendre pour les travaux d’installation d’une pompe à chaleur air eau. MaPrimeRénov’ est cumulable avec la prime Effy.
L’éco-prêt à taux zéro : empruntez sans payer d’intérêt
L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est proposé sans conditions de ressources pour tous ceux qui veulent effectuer des travaux d’économie d’énergie. Il s’agit d’un prêt bancaire, mais c’est l’État qui s’acquitte des intérêts à la place de l’emprunteur. Il s’agit d’une solution de financement à ne pas négliger pour concrétiser votre projet d’installation de pompe à chaleur air-eau.
Il est possible d’emprunter jusqu’à 50 000 euros, en fonction du type de projet à réaliser. Ce prêt sans intérêt à payer est remboursable sur 15 ans. Il faut remplir les conditions suivantes si vous voulez en bénéficier :
- il faut être soit propriétaire, soit copropriétaire (pas syndicat de copropriété) ;
- à la date du début du chantier de rénovation, le logement doit être construite depuis au moins 2 ans ;
- Le logement doit être la résidence principale du propriétaire ;
- Il faut confier les travaux à un artisan ou une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
L’Eco-prêt à Taux Zéro est cumulable avec les aides de l’Anah (MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité), les aides octroyées par les collectivités territoriales et la prime énergie.
Le coup de pouce chauffage, pour le remplacement des chaudières
La prime « coup de pouce chauffage » est une version bonifiée de la prime énergie. Elle est accordée aux particuliers qui veulent remplacer un dispositif de chauffage qui fonctionne à l’énergie fossile comme l’électricité, le gaz ou le fioul par un appareil qui fonctionne à l’énergie propre comme la pompe à chaleur, la chaudière à bois ou à granulés ou encore la poêle à bois ou à granulés.
Le montant de cette aide PAC air eau varie en fonction du type de travaux à réaliser et des revenus annuels du foyer :
- Les ménages avec un profil bleu ou jaune (revenu modeste) peuvent toucher un montant minimum de 4000 euros ;
- Les ménages avec un profil violet ou rose peuvent espérer une aide minimale de 2500 euros.
Le coup de pouce à la conversion de chaudière peut être cumulé avec d’autres aides financières, sauf avec le CEE, parce qu’ils proviennent du même dispositif d’aide financière.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Le gouvernement a mis en place la prime CEE en 2005 afin d’inciter les particuliers à réaliser des travaux permettant de réduire l’empreinte carbone globale du secteur de l’énergie en France. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas l’État qui finance ce dispositif, mais les acteurs de l’énergie (acheteurs ou revendeurs d’énergie, énergéticiens).
La prime CEE est accessible à tous les ménages, sans condition de revenus. Les travaux à réaliser doivent être effectués sur une résidence principale ou secondaire ayant au moins de 2 ans. Le commanditaire des travaux doit être soit le locataire, soit propriétaire occupant ou bailleur qui fiscalement domicilié en France.
Depuis 2022, les foyers modestes ne peuvent plus prétendre au CEE précarité qui prévoyait l’octroi du double de la prime énergie bonifiée. Quoi qu’il en soit, ils peuvent accéder à d’autres aides complémentaires comme MaPrimeRénov’. Informez-vous sur les plafonds de revenus pour savoir si vous êtes éligibles en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer et fiscal et les revenus perçus.
Pour la mise en place d’une pompe à chaleur air-eau, il est conseillé de demander la Prime Effy qui fait partie des Certificats d’Économie d’Énergie. Cette prime énergie prévoit le versement d’une aide allant jusqu’à 4000 euros si les travaux consistent à remplacer une ancienne chaudière à gaz par exemple.
Les aides locales prévues pour l’installation d’une pompe à chaleur aire eau
Les mairies, les départements et les régions peuvent accorder des aides aux particuliers qui veulent effectuer des travaux de rénovation énergétique. L’installation d’une pompe à chaleur air eau figure parmi les projets éligibles. Il est ainsi recommandé de se rapprocher des responsables afin d’obtenir des informations détaillées sur les aides disponibles dans votre localité. Vous pouvez également consulter le site de l’ANIL pour vous informer sur les aides des collectivités territoriales. Vérifiez si votre profil vous permet d’en bénéficier.
Quelles sont les aides fiscales pour l’installation d’une pompe à chaleur air eau ?
Vous pouvez également prétendre à des aides fiscales pour l’installation de votre pompe à chaleur air eau : outre MaPrimeRénov’, qui rappelons le, remplace le Crédit d’impôt sur la Transition Énergétique (CITE), vous pouvez profiter de la TVA à taux réduit de 5,5 %, l’aide fiscale Denormandie et l’exonération d’impôt foncier pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
La TVA réduite à 5,5 %
La TVA à taux réduit de 5,5 % est une aide fiscale disponible depuis 2014 pour tous les travaux de fourniture d’équipements et d’installation de pompes à chaleur air-eau. Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions ci-dessous :
- Il faut être propriétaire occupant ou bailleur du logement à équiper ;
- Être locataire ou occupant à titre gratuit ;
- le logement doit être construit depuis au moins 2 ans ;
- Il faut que le bien soit une résidence principale ou une résidence secondaire.
Les travaux doivent être confié à un professionnel RGE. La TVA réduit à 5,5 % est cumulable avec les autres aides PAC air eau.
Le dispositif fiscal Denormandie
Si vous voulez installer une pompe à chaleur dans un logement ancien à rénover, vous pouvez bénéficier de l’aide fiscale Denormandie. Il prévoit une réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers qui projettent de rénover des biens anciens dans des localités bien définies en vue de les mettre en location.
L’aide fiscale Denormandie est proposée depuis le 1er janvier 2019 et sera disponible jusqu’au 31 décembre 2026. Pour en bénéficier, il faut remplir des conditions spécifiques prévues dans le décret du 26 mars 2019 et le montant total nécessaire pour les travaux d’amélioration du bien doivent atteindre au moins 25 % du coût total des travaux à réaliser.
L’exonération d’impôt foncier pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie
Certaines collectivités territoriales proposent une exonération de la taxe foncière afin d’inciter les particuliers à installer une pompe à chaleur et réduire leur consommation d’énergie pour le chauffage. Cette aide PAC air eau, cumulable avec les autres dispositifs énumérés ci-dessus, est une exonération de 50 % ou une exonération intégrale sur une période maximum de trois ans.
Conditions d’éligibilité aux aides de l’État pour financer votre PAC air eau
Pour profiter des différentes aides accordées par l’État pour l’achat et la pose d’une pompe à chaleur air eau, il convient de bien s’informer sur les critères d’éligibilité qui varie d’un dispositif à l’autre.
L’aide PAC air eau MaPrimeRénov’ est accordé aux propriétaires occupant ou bailleur avec des conditions de ressources. Le montant versé va dépendre du type de travaux et des revenus du foyer.
Rappelons que l’Eco-prêt à taux zéro éco-PTZ est proposé sans conditions de ressources pour tous ceux qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il en est de même pour les Certificats d’économie d’Énergie (CEE) : ces aides sont versées par les fournisseurs d’énergie sans conditions de ressources. Pour la TVA réduit à 5,5 %, il faut que le bien soit construit depuis au moins 2 ans.
Les conditions d’éligibilité qui sont valables pour toutes les formes d’aides disponibles pour l’installation d’une pompe à chaleur méritent toute votre attention avant de lancer votre projet : les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE ; les performances des équipements et les ressources du foyer.
Choisir un artisan ou une entreprise RGE
L’intervention d’un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) est une condition qu’il faut remplir pour prétendre aux aides PAC air eau telles que MaPrimeRénov’. En effet, l’installateur reçoit cette certification parce qu’il respecte toujours les réglementations et les normes liées aux travaux de rénovation énergétique.
En confiant l’achat des fournitures et la pose de votre pompe à chaleur air-eau à un artisan RGE ou à une entreprise RGE, vous avez la certitude que vos nouvelles installations seront conformes aux règles en vigueur.
Performances et types d’équipement
Les modèles et les marques de pompes à chaleur disponibles sur le marché sont très nombreux. Ils diffèrent par leur mode de fonctionnement et leur performance. Par exemple, la pompe à chaleur géothermique qui capte les calories dans le sol ou dans une nappe phréatique, sera toujours plus performante qu’un modèle aérothermique qui puise les calories dans l’air extérieur. Le coefficient de performance d’une pompe à chaleur installée dans un logement varie de 3 à 7 : il s’agit de la chaleur restituée avec 1kWh d’énergie électrique.
Avant d’installer une pompe à chaleur air eau, il est conseillé de bien vérifier si les critères de performance de l’appareil qui vous intéresse sont bien adaptés aux conditions climatiques et aux habitudes des personnes qui occupent le logement. Il faut comprendre que la performance de la pompe à chaleur va garantir une bonne économie d’énergie et l’éligibilité de votre projet aux différentes aides disponibles pour l’achat des équipements et l’installation de l’appareil.
Les ressources du foyer
Les aides financières comme MaPrimeRénov’ sont évaluées sur la base des revenus fiscaux de référence (RFR) des foyers. Un code couleur spécifique est établi pour catégoriser les différents seuils de revenus et pour déterminer le montant de l’aide accordée : MaPrimeRénov’ Bleu, MaPrimeRénov’ Jaune, MaPrimeRénov’ Violet et MaPrimeRénov’ Rose.
Si vous avez l’intention d’installer une pompe à chaleur air eau, vous pouvez utiliser un simulateur gratuit disponible sur une plateforme officielle comme le site web de l’Anah. Ce simulateur vous permettra de connaître le montant des aides PAC air eau auxquelles vous pouvez prétendre. Il suffit de saisir les informations essentielles sur votre profil.
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