Quelle aide pour une pompe à chaleur ?

L’installation d’une pompe à chaleur vous ouvre des droits à des subventions versées par l’Anah, à la Prime Énergie accordée par des acteurs majeurs dans le secteur énergétique et à MaprimeRénov. Vous pouvez également profiter de la TVA à taux réduit de 5,5 %, de l’Eco-prêt à taux zéro et des aides des collectivités locales.

Pour en profiter, il faut que la pompe à chaleur soit fournie et posée par la même entreprise certifiée RGE. Cependant, la pompe à chaleur géothermiques fait exception à cette règle : en effet, il faut deux entreprises différentes : l’une pour réaliser les travaux de forage et de terrassement et l’autre pour la fourniture des équipements et leur installation.

MaPrimeRénov’ : l’aide financière du Gouvernement pour la rénovation énergétique

Le Gouvernement a mis en place l’aide financière appelée « MaPrimeRénov’ » afin de couvrir l’intégralité ou une partie des travaux de rénovation énergétique. L’installation d’une pompe à chaleur affichant un certain niveau de Coefficient de performance vous permet de profiter de cette subvention.

Selon le niveau de revenus du demandeur, les sommes octroyées peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros. Il faut également remplir certaines conditions pour en bénéficier : il faut être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit il y a plus de 15 ans et qui sert de résidence principale. Les travaux d’installation doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Avant de faire une demande de MaPrimeRénov’, il faut faire un Diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de présenter un document à jour.

Si vous incluez la pose d’une pompe à chaleur dans des travaux de rénovation globale, vous pouvez faire une demande pour bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ Sérénité ». Cette aide est prévue pour les propriétaires aux revenus modestes qui occupent leur bien à titre de résidence principale. Elle ne peut pas être cumulée avec « MaPrimeRénov’ ». Il faut que les travaux de rénovation globale effectués assurent un gain énergétique minimal de 35 %. Depuis le début de l’année 2023, le propriétaire doit solliciter l’aide d’un « accompagnateur Rénov’ ».

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ

Il s’agit d’un prêt qui permet d’emprunter avec un taux d’intérêt à 0 %. Le montant accordé dans le cadre d’un éco-prêt à taux zéro varie en fonction du nombre de travaux à réaliser dans le logement.

L’éco-prêt à taux zéro est accessible au propriétaire, occupant ou bailleur, mais aussi aux copropriétaires qui souhaitent installer une pompe à chaleur dans un logement construit depuis plus de 2 ans.

Le coup de pouce chauffage, une prime sans condition de revenu

Le coup de pouce chauffage a été revu à la hausse depuis le mois de mars 2023 et permet de recevoir jusqu’à 5000 euros pour l’installation d’une pompe à chaleur, contre 2500 euros auparavant pour les foyers percevant des revenus moyens et 4000 euros pour les ménages modestes.

Aujourd’hui, le niveau de revenu n’est plus une condition pour percevoir cette aide PAC et tous les foyers français peuvent en faire la demande. Le coup de pouce chauffage est une subvention proposée par le ministère de la Transition énergétique afin d’inciter les Français à installer un modèle de pompe à chaleur géothermique, un système écologique qui n’est pas encore courant en France.

Ce modèle de chauffage coûte plus cher à l’installation, mais il assure de nombreux avantages : économie d’énergie jusqu’à 60 %, performance élevée quelle que soit la saison (5 kWh pour 1kWh d’électricité utilisé), usage polyvalent (chauffage des pièces et production d’eau chaude sanitaire).

Certificats d’économie d’énergie : la prime Effy

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)est un ensemble de dispositifs qui rassemble les subventions octroyées par les acteurs du secteur privé. La prime Effy compte parmi les dispositifs CEE. Cette aide PAC est encadrée par les autorités publiques et peut être demandée pour l’installation de pompes à chaleur géothermiques. Si vous remplissez les conditions, vous pouvez recevoir une prime jusqu’à 5560 euros, cumulables avec les aides versées par l’État.

Pour bénéficier de la prime Effy qui fait partie des Certificats d’Économie d’Énergie, il faut être propriétaire ou locataire d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire. Le bien doit être construit depuis plus de deux ans et les travaux doivent être confiés à un professionnel RGE. Faites votre demande en déposant un dossier sur le site laprimeenergie.fr.

Les différentes aides locales pour l’installation de votre PAC

La rénovation énergétique est un projet qui mobilise les acteurs à tous les niveaux. En effet, de nombreuses collectivités locales proposent des aides aux particuliers qui veulent installer une pompe à chaleur. Il est conseillé de s’adresser à la commune, au département ou à la région pour obtenir de plus amples informations. Il est également possible de s’informer auprès de l’Anil pour connaître les critères d’éligibilité.

Par exemple, certaines collectivités locales prévoient une exonération de la taxe foncière pour les propriétaires qui occupent leur bien ou qui a signé un contrat de bail avec un locataire lorsqu’ils décident d’investir dans une PAC. Le taux de cette exonération varie de 50 % à 100 % et peut être accordée sur une durée maximale de 3 ans.

Le Crédit d’impôt sur la Transition Énergétique (CITE) a été remplacé par MaPrimeRénov’ en 2021. Ce nouveau dispositif a été créé en associant le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) avec les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) afin d’inciter les foyers français à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il y a également l’aide fiscale Denormandie et l’exonération d’impôt foncier accordée en cas de travaux d’économies d’énergie.

MaPrimeRénov’

Il faut noter que cette aide nationale valable pour l’installation d’une PAC est disponible sous deux versions en fonction de la nature du projet à réaliser :

• L’aide forfaitaire du parcours Décarbonation : attribuée lorsque le propriétaire remplace un ancien équipement de chauffage par une installation fonctionnant à l’énergie renouvelable. Les subventions accordées peuvent atteindre 5000 euros lorsque vous installez une pompe à chaleur air/eau. Depuis le 15 mai 2024, le parcours Décarbonation est disponible pour les travaux spécifiques : isolation thermique par exemple.
• Le parcours accompagné pour les travaux de rénovation globale : il s’agit d’une variante de « MaPrimeRévov’ » accessible pour les travaux qui permettent d’améliorer le diagnostic de performance énergétique (DPE) d’au moins 2 classes. Il faut au moins effectuer 2 travaux d’isolation. Cette aide est octroyée sous forme de pourcentage et elle est calculée à partir du coût total des travaux à faire et varie en fonction de paramètres tels que les classes énergétiques gagnées.

Les critères d’éligibilité doivent être pris en compte : le plafond de ressources, le logement doit être construit depuis au moins 15 ans, il faut être propriétaire occupant ou bailleur, ou encore un syndicat de copropriété.

Pour bénéficier du Parcours accompagné, il faut demander le suivi d’un « Accompagnateur Rénov’ ». Il s’agit d’un tiers de confiance qui détient une certification de l’État chargé du suivi du projet. Il est tenu de planifier les travaux jusqu’à la réception des travaux. A partir du 1er janvier 2025, le parcours rénovation d’ampleur, ou parcours accompagné, sera obligatoire pour les propriétaires de résidences avec un diagnostic de performance énergétique (DPE) de classe F ou G.

L’aide fiscale Denormandie

Le dispositif Denormandie est une réduction d’impôt proposée aux propriétaires qui veulent réaliser un investissement locatif. Il a été mis en place pour motiver les propriétaires de logements anciens à rénover leur bien.

L’aide fiscale Denormandie consiste en une réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers qui achètent un bien ancien à rénover dans des zones géographiques spécifiques en vue d’une location. Ce dispositif est applicable aux logements achetés à partir du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2026.

Cette réduction d’impôt est accordée aux propriétaires qui remplissent les conditions prévues par l’article 199 novovicies du Code général des impôts. Le type de travaux éligible est également indiqué dans le décret du 26 mars 2019. Le coût des travaux d’amélioration du logement doivent représenter au moins 25 % du coût des travaux globaux.

L’exonération d’impôt foncier accordée au titre de travaux d’économie d’énergie

Pour prendre connaissances des aides régionales et locales, il est recommandé de s’adresser à la commune d’habitation ou à la commune où le bien à rénover est situé. L’exonération de la taxe foncière fait partie des propositions de certaines collectivités locales qui souhaitent encourager l’installation d’une PAC en octroyant une aide supplémentaire, cumulable avec les dispositifs précités. L’exonération d’impôt foncier peut s’élever à 50 % ou à 100 % et elle peut être accordée sur une durée maximale de 3 ans.

Il existe plusieurs critères d’éligibilité qu’il faut prendre en compte lorsque vous voulez bénéficier des aides de l’État pour la pose d’une pompe à chaleur (PAC).

1. Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’, il faut être propriétaire occupant ou bailleur, avec un certain niveau de ressource. Le montant de l’aide accordé varie en fonction du type de travaux à réaliser et des revenus du foyer à équiper.
2. L’Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêt ouvert à tous les propriétaires qui veulent effectuer des travaux de rénovation énergétique.
3. Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : ce sont des aides accordées par les fournisseurs d’énergie, sans condition de ressources, à tous ceux qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.
4. La TVA à taux réduit (5,5 %) : accessible aux propriétaires de logement construit depuis plus de deux ans, la TVA de 5,5 % est applicable à l’achat des équipements et aux travaux d’installation d’une pompe à chaleur.

D’autres conditions communes doivent également être respectées.

Travailler avec un professionnel RGE

Les aides prévues pour l’installation d’une pompe à chaleur telles que MaPrimeRénov’ et les CEE ne sont accordées que pour les travaux confiés à un artisan ou à une entreprise certifiée Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Les installateurs qui ont obtenu cette certification connaissent et respectent les réglementations et les normes relatives aux travaux d’efficacité énergétique.

Les performances et les types d’équipement

Il existe sur le marché plusieurs modèles de pompes à chaleur : la pompe à chaleur air-air, la pompe à chaleur air-eau ou encore la pompe à chaleur géothermique. Ils diffèrent par l’endroit où les calories sont captées (dans l’air extérieur, dans une nappe phréatique ou encore dans le sol) et par le coefficient de performance (COP) qui varie de 3 à 7.

Il est primordial de bien s’informer sur les critères de performance et il faut qu’il soit adapté aux conditions climatiques et aux besoins du logement. Il faut comprendre que plus la pompe à chaleur est performante, plus l’économie d’énergie qu’elle va assurer est élevée et plus elle augmente votre éligibilité aux différentes aides prévues pour l’achat et l’installation des équipements.

Conditions de ressources du ménage

Il faut comprendre que les aides telles que MaPrimeRénov’ sont évaluées sur la base des revenus fiscaux de référence (RFR) des foyers. Ces revenus sont minutieusement catégorisés grâce à un code couleur (MaPrimeRénov’ Bleu, MaPrimeRénov’ Jaune, MaPrimeRénov’ violet et MaPrimeRénov’ Rose) : ce système permet de définir le montant de la subvention.

Si vous projetez d’installer une pompe à chaleur, vous pouvez utiliser le simulateur gratuit disponible sur le site internet de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ou sur une autre plateforme officielle pour connaître le montant des aides que vous pouvez obtenir en fonction de votre profil.